SEDIA CONTRACT
Présentation de la marque SEDIA CONTRACT
Déposée le 21 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S2C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEDIA CONTRACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-11 du 18 mars 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SEDIA CONTRACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3808183.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEDIA CONTRACT est expirée depuis le 21 février 2021.
S2C a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24